l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2120

Rejeté

29%

55 pour123 contre9 abstentions2 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2120 — l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi