Aller au contenu principal

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2120
Rejeté
29%
55 pour123 contre9 abstentions2 non-votants(187 exprimés)