l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2129

Rejeté

35%

59 pour111 contre0 abstentions2 non-votants(170 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2129 — l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi