Aller au contenu principal

l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

27 mai 202517e législature·Scrutin n°2129
Rejeté
35%
59 pour111 contre0 abstentions2 non-votants(170 exprimés)