l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2132

Adopté

49%

77 pour75 contre4 abstentions1 non-votants(156 exprimés)

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Pour Contre Abstention