l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2135

Rejeté

42%

75 pour96 contre8 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2135 — l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi