10 avril 2025
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
43P81C10A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
38P71C17A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P80C4A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
58P62C5A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
44P57C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
46P55C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
42P53C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
36P42C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
46P17C1A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
41P65C1A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
46P68C1A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
48P63C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
53P62C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
54P57C1A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
48P51C3A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
44P54C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
37P43C1A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
65P47C2A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
46P61C0A1NV
10 avril 2025
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
37P57C1A2NV