25 juin 2025Rejeté
n°2699l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour0 abst.84 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2698l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
54 pour0 abst.67 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2697l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
44 pour12 abst.59 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2696l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
45 pour0 abst.78 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2695l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour1 abst.85 contre
25 juin 2025Adopté
n°2694l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
105 pour0 abst.26 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2693l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
45 pour25 abst.58 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2692l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour4 abst.53 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2691l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
43 pour1 abst.64 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2690l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
42 pour6 abst.56 contre
25 juin 2025Adopté
n°2689l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
103 pour0 abst.38 contre
25 juin 2025Adopté
n°2688l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
74 pour7 abst.45 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2687l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
35 pour25 abst.66 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2686l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour0 abst.78 contre
25 juin 2025Adopté
n°2685l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
135 pour23 abst.27 contre
25 juin 2025Rejeté
n°2684la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
24 pour9 abst.134 contre
24 juin 2025Adopté
n°2683l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
95 pour0 abst.62 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2682le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
52 pour1 abst.105 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2681le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour1 abst.103 contre
24 juin 2025Rejeté
n°2680le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour1 abst.104 contre