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l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2686
Rejeté
40%
53 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(131 exprimés)