l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2697

Rejeté

38%

44 pour59 contre12 abstentions2 non-votants(115 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2697 — l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi