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l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2692
Rejeté
47%
50 pour53 contre4 abstentions1 non-votants(107 exprimés)