l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2687

Rejeté

28%

35 pour66 contre25 abstentions2 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2687 — l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi