Aller au contenu principal

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

25 juin 202517e législature·Scrutin n°2699
Rejeté
32%
40 pour84 contre0 abstentions2 non-votants(124 exprimés)