11 avril 2025
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
42P35C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
39P37C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
43P23C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P44C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P57C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P55C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P54C16A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P43C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
27P48C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
37P41C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
40P43C2A2NV
11 avril 2025
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
46P39C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
19P52C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P56C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P47C5A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
22P46C2A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
34P36C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P41C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
11P17C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P45C1A2NV