27 juin 2025Adopté
n°2759l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour2 abst.2 contre
27 juin 2025Adopté
n°2758l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour28 abst.17 contre
27 juin 2025Adopté
n°2757l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour0 abst.16 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2756l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour0 abst.43 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2755l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour1 abst.41 contre
27 juin 2025Adopté
n°2754l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour10 abst.21 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2753l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour2 abst.30 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2752l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour0 abst.42 contre
27 juin 2025Adopté
n°2751l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour0 abst.1 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2750l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour0 abst.36 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2749l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour0 abst.36 contre
27 juin 2025Adopté
n°2748l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour2 abst.22 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2747l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour3 abst.42 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2746l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour1 abst.36 contre
27 juin 2025Adopté
n°2745l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour4 abst.19 contre
26 juin 2025Adopté
n°2744l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
171 pour0 abst.0 contre
26 juin 2025Adopté
n°2743l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
86 pour3 abst.25 contre
26 juin 2025Adopté
n°2742l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
120 pour3 abst.53 contre
26 juin 2025Rejeté
n°2741l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
55 pour2 abst.121 contre
26 juin 2025Rejeté
n°2740le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
51 pour2 abst.123 contre