l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2754

Adopté

47%

27 pour21 contre10 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2754 — l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi