l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2749

Rejeté

40%

24 pour36 contre0 abstentions2 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention