l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2752

Rejeté

30%

18 pour42 contre0 abstentions2 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2752 — l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi