14 novembre 2025Rejeté
n°3799l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour22 abst.75 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3798l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour45 abst.61 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3797l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour21 abst.67 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3796l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour20 abst.125 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3795l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour2 abst.142 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3794l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour20 abst.131 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3793l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour20 abst.129 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3792l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour18 abst.124 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour10 abst.123 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3790l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour13 abst.126 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3789l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour13 abst.120 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3788l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour57 abst.72 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3787l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour0 abst.120 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3786l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour0 abst.123 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3785l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour58 abst.65 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3784l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour2 abst.63 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3783l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour16 abst.40 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3782le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour87 abst.37 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3781l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour53 abst.5 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3780l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour2 abst.99 contre