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l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3786
Rejeté
36%
68 pour123 contre0 abstentions2 non-votants(191 exprimés)