l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3783

Adopté

69%

126 pour40 contre16 abstentions2 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3783 — l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi