l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3784

Adopté

66%

126 pour63 contre2 abstentions2 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3784 — l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi