l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3798

Rejeté

36%

59 pour61 contre45 abstentions2 non-votants(165 exprimés)

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Pour Contre Abstention