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l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3797
Adopté
53%
99 pour67 contre21 abstentions2 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3797 — l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi