Aller au contenu principal

l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3790
Rejeté
23%
42 pour126 contre13 abstentions2 non-votants(181 exprimés)