l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3789

Rejeté

34%

68 pour120 contre13 abstentions2 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention