Aller au contenu principal

l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3799
Rejeté
34%
51 pour75 contre22 abstentions2 non-votants(148 exprimés)