25 juin 2025
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
105P26C0A1NV
25 juin 2025
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
45P58C25A2NV
25 juin 2025
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
50P53C4A1NV
25 juin 2025
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
43P64C1A1NV
25 juin 2025
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
42P56C6A1NV
25 juin 2025
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
103P38C0A1NV
25 juin 2025
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
74P45C7A1NV
25 juin 2025
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
35P66C25A2NV
25 juin 2025
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
53P78C0A1NV
25 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
135P27C23A1NV
25 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
24P134C9A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
95P62C0A2NV
24 juin 2025
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
52P105C1A2NV
24 juin 2025
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
50P103C1A2NV
24 juin 2025
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
53P104C1A2NV
24 juin 2025
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
60P97C1A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
83P74C2A2NV
24 juin 2025
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
64P31C61A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
47P109C1A2NV
24 juin 2025
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
46P115C2A2NV