20 novembre 2025Rejeté
n°4019l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour8 abst.128 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour10 abst.86 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4017l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour19 abst.84 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4016le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
164 pour10 abst.50 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4015l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour6 abst.113 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4014l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.106 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour3 abst.76 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4012l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour3 abst.87 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4011l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour12 abst.127 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4010l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour3 abst.123 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4009l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour1 abst.123 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4008l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour9 abst.58 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4007l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour1 abst.135 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4006l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour6 abst.155 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4005l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 pour64 abst.93 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour4 abst.88 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour7 abst.37 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4002l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour5 abst.45 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4001l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour7 abst.36 contre
19 novembre 2025Adopté
n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour15 abst.53 contre