l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°4000

Adopté

57%

91 pour53 contre15 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention