l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4006

Rejeté

20%

39 pour155 contre6 abstentions2 non-votants(200 exprimés)

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Pour Contre Abstention