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AN n°4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4005
Rejeté
2%
3 pour
93 contre
64 abstentions
2 non-votants
(160 exprimés)
Onglet actif
Votes individuels (162)
Répartition par groupe (12)
Votes individuels
162
Répartition par groupe
12
Pour (3)
Contre (93)
Abstention (64)
Non-votant (2)
Pour
3
Contre
93
Abstention
64
Non-votant
2
Éric Michoux
UDDPLR
Marc Chavent
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR