l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4019

Rejeté

34%

71 pour128 contre8 abstentions1 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention