le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4016

Adopté

73%

164 pour50 contre10 abstentions1 non-votants(224 exprimés)

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Pour Contre Abstention