l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4007

Rejeté

33%

66 pour135 contre1 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention