Aller au contenu principal

l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4004
Rejeté
40%
62 pour88 contre4 abstentions2 non-votants(154 exprimés)