l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4008

Adopté

67%

136 pour58 contre9 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention