21 novembre 2025Rejeté
n°4099l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour13 abst.54 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4098l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour4 abst.63 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4097l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour4 abst.63 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4096l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour1 abst.42 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4095l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour0 abst.13 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour0 abst.39 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.108 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.125 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour6 abst.119 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
181 pour5 abst.4 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.110 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4088l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour72 abst.59 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4087l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.118 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4086l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour8 abst.110 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour7 abst.128 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4084l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour31 abst.111 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4083l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour9 abst.114 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4082l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour9 abst.99 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4081l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour11 abst.113 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4080l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour14 abst.128 contre