27 juin 2025
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
20P19C1A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
31P16C0A2NV
27 juin 2025
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
51P0C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
19P26C0A2NV
27 juin 2025
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
36P1C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
34P2C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
26P0C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
21P0C2A2NV
27 juin 2025
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
41P0C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
49P1C2A2NV
27 juin 2025
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
40P0C10A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
41P10C4A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
41P12C5A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
28P31C1A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
40P14C1A2NV
27 juin 2025
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
50P2C2A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
18P17C28A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
39P16C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
17P43C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
17P41C1A2NV