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l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4091
Rejeté
35%
66 pour119 contre6 abstentions1 non-votants(191 exprimés)

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Scrutin AN n°4091 — l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi