l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4088

Adopté

38%

79 pour59 contre72 abstentions1 non-votants(210 exprimés)

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Scrutin AN n°4088 — l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi