l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4086

Rejeté

43%

88 pour110 contre8 abstentions1 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention