Aller au contenu principal

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4089
Rejeté
41%
79 pour110 contre6 abstentions1 non-votants(195 exprimés)