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l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4093
Rejeté
41%
79 pour108 contre5 abstentions1 non-votants(192 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4093 — l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi