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l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4094
Adopté
73%
104 pour39 contre0 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

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Scrutin AN n°4094 — l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi