l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4084

Rejeté

30%

60 pour111 contre31 abstentions2 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4084 — l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi