27 juin 2025
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
28P20C2A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Rejeté
9P9C32A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
27P25C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
29P26C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
40P14C1A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
44P7C2A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
46P8C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
26P21C2A2NV
27 juin 2025
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
47P0C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
19P6C20A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
27P20C5A2NV
27 juin 2025
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
53P0C0A2NV
27 juin 2025
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
31P25C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
31P27C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
26P20C0A2NV
27 juin 2025
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
36P0C4A2NV
27 juin 2025
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
26P9C0A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
18P13C5A2NV
27 juin 2025
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
19P14C2A2NV
27 juin 2025
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté
36P0C6A2NV