21 novembre 2025Rejeté
n°4119l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour4 abst.118 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4118l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour70 abst.27 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4117l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour2 abst.50 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4116l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour28 abst.17 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour65 abst.34 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4114l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour3 abst.125 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4113l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour10 abst.101 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4112l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour7 abst.111 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4111l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour4 abst.114 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4110l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.106 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour20 abst.17 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4108l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour26 abst.86 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4107l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour3 abst.75 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4106l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour0 abst.65 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4105l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour3 abst.92 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4104l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour3 abst.75 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4103l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour7 abst.12 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4102l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour1 abst.79 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4101l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
36 pour2 abst.83 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4100l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour2 abst.31 contre