Aller au contenu principal

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4111
Rejeté
33%
58 pour114 contre4 abstentions2 non-votants(176 exprimés)