Aller au contenu principal

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4113
Rejeté
39%
71 pour101 contre10 abstentions2 non-votants(182 exprimés)