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l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4110
Rejeté
42%
79 pour106 contre5 abstentions1 non-votants(190 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4110 — l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi