l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4109

Adopté

79%

143 pour17 contre20 abstentions2 non-votants(180 exprimés)

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Pour Contre Abstention