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AN n°4102
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AN n°4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4102
Rejeté
32%
38 pour
79 contre
1 abstentions
2 non-votants
(118 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (120)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
120
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
14 pour
(14 exprimés)
Socialistes et apparentés
14 pour
(14 exprimés)
Écologiste et Social
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste et Social
7 pour
(7 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
12 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
12 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Rassemblement National
43 contre
(43 exprimés)
Rassemblement National
43 contre
(43 exprimés)
Droite Républicaine
5 contre
(5 exprimés)
Droite Républicaine
5 contre
(5 exprimés)
Les Démocrates
6 contre
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 contre
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 contre
1 abstentions
1 non-votants
(7 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 contre
1 abstentions
1 non-votants
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 contre
(3 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Union des droites pour la République
3 contre
(3 exprimés)
Union des droites pour la République
3 contre
(3 exprimés)
Pour
Contre
Abstention