l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4115

Adopté

46%

85 pour34 contre65 abstentions2 non-votants(184 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention