4 décembre 2025Adopté
n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour10 abst.59 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4518l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
102 pour3 abst.52 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4517l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour1 abst.33 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4516l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour13 abst.143 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4515l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour6 abst.120 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4514l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour40 abst.147 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4513l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour41 abst.118 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4512l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour36 abst.147 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4511l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
108 pour8 abst.157 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4510le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour78 abst.114 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4509l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour12 abst.161 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
277 pour0 abst.1 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4507l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
45 pour1 abst.231 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4506l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour0 abst.229 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4505l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
209 pour14 abst.39 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4504l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
207 pour2 abst.46 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
184 pour1 abst.40 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4502l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour39 abst.156 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4501l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour2 abst.131 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4500l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour3 abst.111 contre