l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4512

Rejeté

25%

60 pour147 contre36 abstentions1 non-votants(243 exprimés)

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Pour Contre Abstention