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l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4516
Rejeté
28%
60 pour143 contre13 abstentions1 non-votants(216 exprimés)